Patrick Lefranc


De: Lefranc (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
07 Juillet 200607/07/2006
De: Lefranc (Patrick)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.